Quelles sont les aides pour monte-escaliers ?
Souhaitez-vous installer un monte-escaliers dans votre logement ? Si oui, connaissez-vous toutes les aides pour monte-escaliers ? Eh bien, après avoir expliqué ce qu’est qu’un monte-escaliers, nous allons vous exposer toutes les aides indispensables pour l’installation d’un monte-escalier. En effet, un monte-escaliers est un équipement qui transporte un passager à la fois et qui se déplace au-dessus des marches d’escaliers, via des rails.
Cet équipement est facile à manipuler et adapté aux personnes à mobilité réduite. Il est installé près du mur où se trouvent les escaliers et ne gêne en rien la circulation de ceux qui n’ont pas de difficulté à monter et à descendre les escaliers.
Par ailleurs, quelles sont les aides pour un monte-escaliers ? A cet effet, nous invitons à lire ce guide dans son entier, afin de ne rien manquer à ce sujet.
Quelles sont les aides pour un monte-escaliers?
En réalité, il existe plusieurs aides pour un monte-escaliers. Pour ce faire, nous invitons à découvrir dans cette section, les aides les plus importantes.
Les aides financières de la CAF
La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) est la représentante départementale de la CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales). De plus, elle est affiliée à l’organisme de protection des personnes à mobilité réduite. La CAF propose un panel de prestations et d’aides sociales qui suivent les individus tout au long de leur vie.
Prêt Amélioration Habitat CAF
Êtes-vous locataire ou propriétaire ? Désirez-vous améliorer ou réhabiliter votre maison principale ? Eh bien, il est envisageable de faire appel au Pah (Prêt à l’Amélioration de l’Habitat) de la CAF.
Il prend en charge un taux de 80 % des travaux dans la limite de 1 067,14 euros. En effet, c’est un prêt à 1 % qui doit être restitué dans un délai de 3 ans. Dans le cas des personnes qui s’occupent d’enfants, l’aide peut aller jusqu’à 10.000 €.
Allocations familiales
Les maisons avec deux enfants de moins de 20 ans obtiennent une « allocation familiale ». Elle est payée, chaque mois, soit intégralement, soit partiellement, en fonction des moyens du ménage.
En outre, l’aide est payée systématiquement aux familles qui répondent aux conditions et qui ont un numéro d’allocataire.
Les aides pour monte-escaliers de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
L’Anah (Agence nationale de l’habitat) vous octroie un financement pour effectuer vos travaux de rénovation. Par exemple : la réhabilitation ; l’installation d’un monte-escaliers, et l’aménagement de la perte d’autonomie. Ces travaux devront être réalisés dans un habitat existant depuis au moins 15 ans.
Par ailleurs, le logement en question doit être le vôtre à titre de résidence principale. C’est-à-dire, logement habité au minimum 8 mois par an, par le locataire ou une personne à mobilité réduite. Ces aides de l’Anah sont cumulables avec d’autres dispositifs.
- De quoi s’agit-il ?
En fait, l’Anah propose plusieurs types d’aides pour la réalisation de travaux dans votre habitation. Les aides financières peuvent concerner les travaux de rénovation ; l’achat et l’installation d’un monte-escaliers. Enfin, voici les 2 types de projet d’aides de l’Anah :
- Habiter Mieux Sérénité : projet de réhabilitation permettant d’atteindre une performance énergétique d’au moins 35 %.
- Ma Prime Rénov : projet de réhabilitation ponctuel ou autre comme des travaux d’isolation ou le changement du système de chauffage.
L’aide peut également être utilisée pour des travaux d’amélioration de votre logement.
- Quelle est la condition pour bénéficier des aides de l’Anah ?
Peu importe la nature de l’aide sollicitée, il faut que le montant des travaux à réaliser dans votre résidence soit au moins égal à 1 500 € sans taxes.
- Autre critère relatifs au logement
Pour bénéficier des aides de l’Anah, vous devez réaliser vos travaux dans un logement ayant au moins 15 ans. De plus, le logement en question devra être votre domicile principal. Autrement dit, un logement habité au minimum 8 mois par an.
Ensuite, vous devez vous engager à vivre dans votre maison en cours de réhabilitation pendant une période de 6 ans. Cet agrément devra être formalisé dans un document à remplir en ligne ou dans un formulaire papier à transmettre par mail à l’Anah. De préférence, une lettre conseillée avec avis de réception.
Les aides des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales soutiennent les actions visant à favoriser la réalisation d’un monte-escaliers ou des d’énergie au travers des dispositifs locaux. Cependant, ce sont des aides destinées à la réhabilitation des logements, qui demeurent ignorées. Alors comment en faire la demande et qui peut-il en bénéficier ?
- Des aides locales pour de multiples travaux
Les fonds alloués par les collectivités territoriales sont généralement destinés à :
- Promouvoir les améliorations énergétiques dans les habitations ;
- Faire en sorte que les personnes à mobilité réduite vivent dans leur logement.
Par ailleurs, les travaux permettant d’atteindre ces objectifs pourront bénéficier de subventions. Les conditions, le type et le montant de l’aide locale varient d’une région à une autre.
En outre, il est important de savoir que la répartition des aides pour l’amélioration du logement est basée sur de nombreux critères. Par exemple : votre degré de ressources, la nature des travaux effectués, et son importance, etc.
Ainsi, avant de procéder à des travaux destinés à réduire une perte d’autonomie énergétique, il est primordial de vous renseigner auprès de votre collectivité. En effet, cela vous permettra de connaître la nature et la somme de l’aide financière que vous pouvez recevoir.
- Qui peut bénéficier des aides locales ?
Les subventions locales consacrées à la réhabilitation des logements ou l’installation d’un monte-escaliers sont généralement ouvertes aux personnes âgées. De même, que les propriétaires qui réalisent des travaux d’économie d’énergie dans leur résidence principale.
La principale condition d’obtention des subventions locales est le respect des travaux éligibles. Il faut également noter que certaines communes, départements ou régions peuvent exiger un plafond de revenus par ménage. Enfin, c’est ce qui restreint le nombre de personnes éligibles.
Les mesures fiscales applicables à l’installation d’un monte-escalier
Deux mesures fiscales vous permettent de limiter les dépenses relatives à l’achat et l’installation d’un monte-escaliers : la TVA réduite de 5,5 % et le crédit d’impôt pour monte-escaliers de 25 %.
Aides pour monte-escaliers : la TVA réduite à 5,5 %
Le taux normal de TVA pour les travaux de construction est de 20 %. De plus, la réalisation de travaux d’adaptation permettant aux personnes âgées de continuer à vivre dans leur logement ouvre droit à une réduction de la TVA à 5,5 %.
Pour profiter de cette aide fiscale, il faut remplir au préalable certaines conditions. À savoir : l’achat de l’équipement et la réalisation des travaux d’installation par un professionnel.
Le local doit également avoir plus de deux ans, et peut être une résidence principale ou secondaire. Vous devez également être le propriétaire, le locataire ou un occupant. Notez que cette aide n’est pas soumise à des conditions de ressources.
- Conditions d’éligibilité
Pour être éligible, l’équipement doit également répondre à des propriétés spécifiques. Il ne doit pas peser plus de 200 kg. De plus, il doit être doté d’options de sécurité, comme un dispositif de freinage ou un dispositif d’arrêt d’urgence.
De surcroît, la vitesse maximale ne doit pas dépasser 0,15 m/s. Si vous répondez à toutes ces conditions, vous pouvez bénéficier d’une réduction de la TVA à 5,5 % sur l’installation d’un monte-escaliers.
Toutefois, les démarches pour en bénéficier sont simples. Après avoir choisi votre installateur et la validation du devis, informez-le que vous allez bénéficier de la TVA réduite.
Ainsi, il vous remettra un formulaire à remplir pour demander la baisse de TVA et à renvoyer à l’adresse mentionnée sur le papier. Enfin, vous devez payer à l’installateur la facture avec la TVA de 5,5 %.
Ai-je droit au crédit d’impôt ?
Les crédits d’impôt monte-escaliers constituent des aides fiscales mises en place par le gouvernement. En effet, ils sont destinés notamment aux personnes âgées ou en situation de handicap ; et qui désirent aménager leur résidence en procédant à l’installation d’un monte-escaliers. Il équivaut à 25 % du coût total du matériel acheté et installé.
En revanche, cette somme est soumise à des plafonds, à savoir 5 000 € pour les personnes âgées seules. Ensuite, 10 000 € pour les personnes en couple soumises à une imposition commune et une majoration de 400 € pour chaque bénéficiaire. Ces limites ont une durée de validité de 5 ans.
Lorsque la somme du crédit d’impôt est supérieure à la somme des impôts à payer, on rembourse la différence. Dans le cas où les personnes âgées bénéficiaires sont non taxables, elles recevront un chèque du Trésor Public représentant la somme du crédit d’impôt.
Par ailleurs, pour jouir du crédit d’impôt de 25 %, il est indispensable de commander et de faire réaliser les équipements par des spécialistes. En outre, le logement qui doit être équipé devra être votre domicile habituel, que vous soyez locataire ou propriétaire.
Il peut aussi être une construction neuve ou ancienne. Ensuite, l’installateur est tenu de fournir une facture bien détaillée qui sera jointe à votre formulaire de déclaration d’impôt.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide fiscale, vous devez déclarer le crédit d’impôt sur votre déclaration annuelle de revenus de l’année précédant la réalisation des travaux. Enfin, assurez-vous de mentionner le coût total des travaux et de fournir la preuve de la facture du spécialiste.
